Présentation du site

Le site Numicom (https://numicom.fr) est un site vitrine présentant la marque Numicom, spécialisée dans les solutions dédiées aux collectivités.

Ce site a pour objectif d’informer les visiteurs sur les services et les valeurs de la marque. Il met également à disposition un formulaire de contact permettant aux collectivités et aux visiteurs d’entrer en relation avec notre équipe.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site et conditions d’utilisation

• Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de maintenance ou de mise à jour.

Formulaire de contact

• Un formulaire de contact est mis à disposition pour toute demande d’information.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
• Les informations envoyées via ce formulaire sont destinées exclusivement à Numicom et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.

Responsabilité

• XLS Optronic met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
• XLS Optronic ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
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Protection des données et confidentialité

• Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support@xls-optronic.com.

Gestion des cookies

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• L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via la bannière de consentement affichée lors de la navigation.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Francais. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.